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Les prestations et contenus OKTA sont proposés par Romain CANU, entrepreneur individuel (EI), SIREN 880 902 515, 129 avenue Gambetta, 75020 Paris, France.
Contact : contact@okta.paris.
OKTA.PARIS / Vente et prestations
Conditions de vente
Cette page précise le cadre général applicable aux tirages et aux prestations photographiques présentés par OKTA. Les ventes réalisées sur une plateforme tierce restent soumises aux conditions de cette plateforme.
Commandes et prix
Les prestations photographiques font l'objet d'un devis ou d'un accord écrit précisant le périmètre, les usages, les délais, le prix et les modalités de livraison.
Lorsque des tirages sont proposés à la vente via eBay ou une autre plateforme tierce, le prix, le paiement, la livraison et le suivi de commande sont gérés selon les informations affichées sur cette plateforme au moment de l'achat.
Paiement et livraison
Pour les prestations directes, les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Pour les ventes réalisées via une plateforme tierce, les paiements et livraisons suivent les procédures indiquées par cette plateforme.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation applicable dépend de la nature de la commande et du canal de vente. Pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les ventes effectuées via eBay ou une autre plateforme, les modalités de retour et de réclamation sont consultables dans l'annonce et dans les règles de la plateforme, sans préjudice des garanties légales applicables.
Garanties
Les garanties légales applicables restent dues lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. En cas de produit défectueux, non conforme ou de problème de livraison, le client est invité à contacter OKTA ou à suivre la procédure prévue par la plateforme de vente utilisée.
Propriété intellectuelle
L'achat d'un tirage ou la réalisation d'une prestation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies, sauf accord écrit spécifique. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Données personnelles et litiges
Les données personnelles traitées directement par OKTA sont gérées selon la politique de confidentialité du site. Les données traitées par eBay ou toute autre plateforme tierce sont soumises à leurs propres politiques.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.
English summary
OKTA photo services are based on a quote or written agreement. Print sales made through eBay or another third-party platform are subject to the order, payment, delivery and return information displayed on that platform, without limiting mandatory legal warranties where applicable.